Quelles sont les démarches à effectuer après un décès ?

1. Tout d’abord, vous devez obtenir un certificat de décès de la part du médecin qui a constaté le décès du défunt. Le certificat vous permettra d’obtenir un bulletin de décès auprès de la mairie de résidence du défunt ou du lieu de décès. Le certificat peut aussi vous être délivré par l’intermédiaire d’une maison de retraite ou d’un centre de soins si le décès a eu lieu dans l’un de ces établissements.

2. Ensuite, après avoir récupéré le certificat de décès vous devez déclarer le décès en mairie. A ne pas oublier d’avoir avec vous les papiers d’identité du défunt  (livret de famille, carte d’identité ou carte de séjour). La personne qui se rend à la mairie pour effectuer la déclaration de décès doit aussi avoir sur elle-même sa carte d’identité.

A noter : veillez à bien demander plusieurs copies de l’acte de décès, de l’acte de naissance du défunt. N’oubliez pas de mettre à jour le livret de famille du défunt si le défunt en possédait un.

3. De plus, après avoir effectué les deux premières démarches vous devez vous assurer que le défunt n’est pas laissé de dernières volontés concernant ses obsèques dans un testament ou bien qu’il n’ait pas souscrit au préalable à un contrat obsèques.

4. Lorsque vous avez vérifié les dernières volontés du défunt, vous pouvez contacter une entreprise de pompes funèbres afin qu’il s’occupe des obsèques. Afin de faire le bon choix vous pouvez effectuer un devis funéraire sur notre site internet. 

5. Après le décès d’un proche il faut aussi prévenir les familles, pour cela vous pouvez aussi rédiger et publier des avis de décès pour les envoyer à votre famille proche ou éloignée afin de les prévenir du décès de votre proche. Vous pouvez faire figurer sur le faire-part ou bien sur l’avis de décès, la date, le lieu et l’heure de la cérémonie funéraire.

Si vous souhaitez organiser des obsèques en toute intimité vous pouvez aussi commander des faire-part différents en fonction des gens, à qui vous voulez partager les informations concernant la cérémonie et ceux dont vous ne voulez pas.

1. Côté administratif vous devez informer l’assurance maladie, la caisse de retraite, les banques, les organismes de crédit, tous les endroits dont dépendait le défunt.

Si le défunt est un défunt salarié ou un chômeur en cours d’indemnisation etc. Il se peut que vous ayez droit à un capital décès. Le capital décès représente trois fois le dernier salaire du défunt.

Lorsque vous entreprenez cette démarche, vous pouvez demander :

• Une pension d’invalidité pour veuvage,
• Le remboursement des frais de santé,
• Le paiement de la rente d’ayant droit d’accidenté du travail,
• Le maintien du droit aux prestations en nature pendant un an,
• L’immatriculation individuelle pour le conjoint ayant le même numéro que la personne décédée,

Pour ce qui est des banques et des organismes de crédit, la banque va bloquer le compte au débit, toutes les procurations seront annulées et la banque demandera de rendre tous les moyens de paiement. La banque peut éventuellement débloquer le compte bancaire pour le règlement des frais d’obsèques.

Afin de veiller à ne pas oublier un compte vous pouvez accéder au Fichier des Comptes Bancaires.

2. Dans les 48 heures qui suivent le décès du défunt vous devez informer l’employeur du défunt. Si le défunt est l’employeur vous devez prévenir les salariés de l’entreprise. Prévenez Pôle Emploi si la personne décédée était chômeur.

3. En somme il faut aussi que vous contactiez la caisse d’allocations familiales. Pour les contacter vous pouvez contacter la CAF ou bien la CNAV par téléphone au 3960.

4. Vous devez aussi informer la mutuelle, la caisse de retraite complémentaire. Ces organismes doivent être prévenus dans la semaine qui suit la date de décès.
Si le défunt décédé cotisait à une caisse de retraite complémentaire, son conjoint(e) peut prétendre à une pension de réversion. Cette pension est limitée à 60% du montant de la pension du défunt.

5. De même, si le défunt était pacsé il faut prévenir le Tribunal d’Instance qui va se charger de la dissolution du Pacs. 

6. Si le défunt décédé était scolarisé dans un établissement, il faut prévenir son établissement scolaire.

Quelles sont les formalités à effectuer
dans le mois, et avant 6 mois ?

Après le décès d’un proche vous avez entre 1 et 6 mois afin de vous occuper des dernières formalités concernant le défunt.